Présentation du COS

 

Qu’est-ce que le COS ?

Le Comité des Œuvres Sociales (COS) du personnel de la Région Centre-Val de Loire est une association, conformément à la loi du 1 juillet 1901. Cette association a pour but de mettre en œuvre, en faveur de ses adhérents, toutes les formes d’activités sociales, culturelles, sportives et de loisirs et de faire bénéficier ses membres de tous les avantages qu’elle pourra négocier.

L’association est administrée par un conseil d’administration de 14 membres élus pour 4 ans.

La composition du bureau est la suivante :

Représentants des adhérents : 8 membres élus parmi les adhérents.

Le conseil d’administration élit en son sein :

  • Président ;
  • Deux Vice-présidents ;
  • Un Trésorier ;
  • Un Trésorier adjoint ;
  • Un Secrétaire ;
  • Un Secrétaire adjoint.
  • Un membre

Représentants de la collectivité : 6 membres désignés par le président de la Région Centre-Val de Loire  pour une durée de quatre ans soit :

  • 3 conseillers régionaux ;
  • 3 membres désignés parmi le personnel,
 

Le Président du COS est élu parmi les membres représentants les adhérents.

L’adresse du bureau : Région Centre-Val de Loire

Permanence du COS Région centre : 9 rue Saint Pierre Lentin - 45041 Orléans cedex 1

 

Adhésion au COS

La période d'adhésion intervient sur le dernier trimestre de l'année.

Le montant de la cotisation s’élève à 27 € exception faite des personnes en congés parentaux et des personnes retraitées dont la cotisation s’élève à 14 €. 

L'adhésion couvre la période du 1er janvier au 31 décembre 2023.

Périmetre familial – Adhérent et Ayants droit.


La cotisation est valable :

  • pour vous,
  • votre conjoint ou concubin,
  • vos enfants à charge de moins de 21 ans au 1er janvier 2023 y compris en garde alternée ou exclusive

*Pour les cas spécifiques CDD, apprenti, départ anticipé en cours d'année... se référer aux statuts.

L'enveloppe individuelle

L’enveloppe individuelle  est calculée en fonction du quotient familial.

Vous trouverez ci-dessous les informations concernant les tranches du quotient familial qui vous indique dans quelle tranche vous vous trouvez.

Attention les revenus sont ceux de l’année N-1 (EX : avis d’imposition 2022 sur les revenus 2021 donc ce sont les revenus 2021 qui sont pris en compte)

TRANCHE QUOTIENT FAMILIAL 2023
A Moins de 15 000 €
B 15 001 € à 22 000 €
C 22 001 € à 28 000 €
D 28 001 € à 35 000 €
E Plus de 35 001 €
F CONGES SPECIAUX (parentaux)
R RETRAITES

Pour calculer votre tranche, il faut prendre le revenu fiscal de référence R25 puis le diviser par le nombre de part, 1 part par adulte, 0,5 part par enfant à charge de moins de 21 ans, et 0,25 part par enfant de moins de 21 ans en garde alternée)

 

Le COS s'adapte aux revenus de ses adhérents

Ci-après vous trouverez le montant de votre enveloppe en fonction de votre tranche. Pour information, le montant du quotient familial n’est pas votre revenu fiscal de référence.

CATÉGORIE TRANCHE MONTANT
A 420 €
A- (-25%)* 315 €
B 390 €
B- (-25%)* 292.50 €
C 380 €
C- (-25%)* 285 €
D 370 €
D- (-25%)* 277.50 €
E 360 €
E- (-25%)* 270 €
G** (75% de C) 285 €
H*** (50% de C) 190 €
Congés parentaux 0 €
Retraités 0 €

* conformément aux statuts, montant de l'enveloppe par tranche pour les dossiers arrivés hors délai.
** conformément aux statuts et en fonction des conditions d'adhésion, montant de l'enveloppe par tranche pour les nouveaux agents arrivés à la Région au cours du 1er trimestre 2023.
*** conformément aux statuts et en fonction des conditions d'adhésion, montant de l'enveloppe par tranche pour les nouveaux agents arrivés à la Région au cours du 2nd trimestre 2023. La participation du COS de chaque prestation sera déduite de votre enveloppe.