Participation du COS sur les Adhésions Sport Culture Loisirs

SPORT – LOISIRS - CULTURE

La participation du COS s'élève à 60% pour les agents en tranche A et 40 % pour les autres tranches du montant de la facture

SONT PRISES EN CHARGE :

Les factures « activité sportive » suivantes :

  • Adhésions et/ou abonnements et/ou licences au minimum trimestriels (3 mois consécutifs) pour pratiquer une activité sportive.
  • Cartes forfaitaires pour des activités sportives affiliées à des fédérations avec un minimum de 10 h de pratique.

Les factures « culture / loisirs » suivantes :

  • Adhésions et/ou abonnements au minimum trimestriels (3 mois consécutifs) pour pratiquer une activité d’enseignement artistique au sein d’une structure (théâtre, danse, arts plastiques, arts du cirque, musique, chant).

NE SONT PAS PRIS EN CHARGE :

  • Les activités ponctuelles, les droits d’entrée, les permis (chasse, pêche ...), les stages, les badges et cartes d’entrée aux divers établissements sportifs et culturels.
  • Les bracelets piscine, les boissons…. (toute dépense à caractère personnel).
  • Les activités de soin, de bien-être et thérapeutiques (hypnose, acupuncture, sophrologie, méditation, amincissement, massages…).
  • L’apprentissage d’une langue, de l’informatique ou tout autre enseignement non artistique.
  • Les instruments ou matériels (achat ou location).

Délais de réception des factures

  • Les factures annuelles sont à transmettre dans les 2 mois à la date de la facture (sauf factures de fin d’année : au plus tard le 31/12 de l’année concernée)
  • Les factures trimestrielles sont à transmettre dans les 2 mois à la date de la facture (si facture de fin d’année : au plus tard le 31/12 de l’année concernée)
  • Les factures mensuelles sont à regrouper par trimestre et à adresser dans les 2 mois à la date de la dernière facture (si facture de fin d’année : au plus tard le 31/12 de l’année concernée)

Dossier à adresser au COS

Le dossier doit être adressé de préférence par mail à coscr-gestion@centrevaldeloire.fr, ou par courrier postal à : COS Région Centre-Val de Loire – 9 rue Saint-Pierre Lentin – 45000 Orléans

Lors de la première demande ou à chaque changement de compte bancaire, transmettre le RIB sur lequel le remboursement sera effectué.

La facture à votre nom ou de l'un de vos ayant droit acquittée doit préciser : la nature de la prestation, la période de l’activité, le nom du bénéficiaire, et le mode de paiement (chèque, carte ou espèces – si non précisé sur la facture, fournir un extrait de relevé de compte à votre nom ou ayant-droit).
Les copies de chèques, tickets de cartes bleues, extraits de compte format word ne sont pas recevables.
Si paiement en espèces non indiqué sur la facture nous ne pourrons pas participer. Pensez à le faire notifier par la structure ou loueur.

Conditions de prise en charge

Remboursement maximal de 60 % sur le montant TTC de la facture (le cas échéant déduction faite des dépenses non prises en charge), en fonction du disponible de l’enveloppe de l’adhérent et de sa tranche.

Aucun remboursement n’est effectué si la prise en charge est inférieure à 10 €.

Aucun remboursement n’est possible sur un paiement effectué en Chèques Vacances, Bon CAF ou Coupon Sport (avantages sociaux).