VOYAGES HORS FRANCE AU DÉPART DE FRANCE

(Exceptions Hors France : Corse, et Départements et collectivités d’Outre-Mer)

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La participation du COS s'élève à 60% pour les agents en tranche A et 40 % pour les autres tranches du montant de la facture

SONT PRIS EN CHARGE :

Les formules ou packages comprenant les frais de transport pour se rendre sur place (aérien, ferroviaire, maritime), les frais d'hôtels et de pension, les frais connexes d'assurance et de dossier, les frais de traversée maritime pour un véhicule à raison d'une voiture par famille.

Les formules transport uniquement.

NE SONT PAS PRIS EN CHARGE :

Les frais de transport en France, les suppléments bagages, les pourboires, les avances sur consommations, les animaux…, les carburants, locations de voiture…, toutes les dépenses liées aux véhicules personnels et/ou de locations (frais de transport, péage, carburant, transport...), les transports  sur place, les frais de visite de site sur place, les frais de location de matériel roulant sur le lieu des vacances, toute dépense à caractère personnel sur le lieu des vacances.

Délais de réception des factures

• Les factures sont à transmettre au COS au plus tard dans les 2 mois qui suivent le retour de voyage.

Exemple : je rentre de voyage le 15 août, j’envoie ma facture au plus tard pour le 15 octobre, délais de courrier-courriel faisant foi.

• Cependant, pour raison comptable, toute facture de fin d’année doit être réceptionnée au plus tard le 31/12 (factures des mois de novembre et décembre).

• Pour les voyages couvrant la dernière quinzaine de décembre et début janvier (vacances scolaires d’hiver), les factures doivent impérativement être réceptionnées au COS tout début janvier (dernier délai huit jours après la date de la rentrée scolaire). L’impact se fait sur l’enveloppe de l'année N-1, pas de prorata ni de participation sur l’année N.

Dossier à adresser au COS

Le dossier doit être adressé de préférence par mail à coscr-gestion@centrevaldeloire.fr, ou par courrier postal à : COS Région Centre-Val de Loire – 9 rue Saint-Pierre Lentin – 45000 Orléans

Lors de la première demande ou à chaque changement de compte bancaire, transmettre le RIB sur lequel le remboursement sera effectué.

La facture à votre nom ou de l'un de vos ayants-droits acquittée doit préciser : la nature de la prestation, les dates du voyage, le nom du et/ou des bénéficiaires (adhérent/ayants droit), et le mode de paiement (chèque, carte ou espèces – si non précisé sur la facture, fournir un extrait de relevé de compte à votre nom).

Les copies des chèques, tickets de cartes bleues et les extraits de compte en format word ne sont pas recevables.

Les paiements en espèce non indiqués sur la facture ne pourront pas faire l'objet de participation.

 

Les factures en langues étrangères doivent être traduites avant transmission, et faire apparaitre le taux de change en vigueur le jour de l’acquittement de celle-ci. A défaut, si non renseigné, le taux appliqué sera celui en vigueur à réception de la facture.

Conditions de prise en charge

Remboursement maximal de 60 % sur le montant TTC de la facture (le cas échéant déduction faite des dépenses non prises en charge), en fonction du disponible de l’enveloppe de l’adhérent et de sa tranche.

Aucun remboursement n’est effectué si la prise en charge est inférieure à 10 €.

Aucun remboursement n’est possible sur un paiement effectué en Chèques Vacances (avantage social).